Cours de droit civil les biens congolais pdf files

Linternationalisation du droit des affaires et linfluence du droit fiscal des affaires. Mais ici on etudiera le droit des biens au sens strict, cestadire les relations entre les personnes et les biens. Definition du droit civil le cours dintroduction au droit civil traite des notions fondamentales regissant le droit civil. Larroumet, droit civil, les biens, droits reels principaux, tome ii, economica, 5 eme ed. Introduction au droit civil 2011 2012 droit civil page 6 moraux. Le present ouvrage traite du droit constitutionnel congolais rdc. Il sapplique a tous les rapports politiques, administratifs ou financiers qui existent entre letat et les citoyens.

Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Sous section 2 pouvoirs des epoux sur les biens communs 116 1 les pouvoirs egaux des. Regimes matrimoniaux selon les droits congolais dissertations. Cours administratif jurisprudence administratif droit civil. Stanford libraries official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Cependant, on ne doit pas setonner quil fasse parfois.

Les regimes matrimoniaux en droit familial congolais. Les droits dobligations sont regis par le livre du code civil intitule. Les regimes dadministration legale des biens des mineurs. A lepoque du code civil, lessentiel des richesses sont des immeubles, proprietes agricoles.

327 1590 1075 1039 380 1399 4 1026 1540 837 93 51 1364 1022 766 642 1582 1284 1101 650 1076 26 1447 1288 381 676 1261 892 81 977 1462 777 1430 1529 1140 1124 705 939 765 1446 933 309 1008 780 471